Jurisprudence de l’article L151-6 du Code de l'urbanisme

331 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 107, 5ème chambre 77, 4ème chambre 51

  1. CAA Nancy, 21 mars 2024, n° 22NC002921ère chambre ·
  2. CAA Nancy, 21 mars 2024, n° 22NC002701ère chambre ·
  3. CAA Nancy, 21 mars 2024, n° 22NC002731ère chambre ·
  4. CAA Toulouse, 7 mars 2024, n° 22TL207104ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 7 mars 2024, n° 22TL003904ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  6. CAA Lyon, 20 février 2024, n° 22LY033991ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  7. CAA Nantes, 16 février 2024, n° 22NT037684ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 16 février 2024, n° 22NT019164ème chambre ·
  9. CAA Douai, 15 février 2024, n° 22DA022831ère chambre ·
  10. CAA Marseille, 6 février 2024, n° 22MA007244ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  11. CAA Marseille, 6 février 2024, n° 22MA006854ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  12. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL046884ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL042494ème chambre ·
  14. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL043944ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 19 janvier 2024, n° 22NT024984ème chambre ·
  16. CAA Douai, 18 janvier 2024, n° 22DA009731ère chambre ·
  17. CAA Lyon, 18 janvier 2024, n° 22LY018005ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  18. CAA Lyon, 11 janvier 2024, n° 21LY040401ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  19. CAA Nantes, 5 janvier 2024, n° 22NT032634ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 5 janvier 2024, n° 22NT018804ème chambre ·