Jurisprudence de l’article L181-1 du Code de l'environnement

181 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 48, 1ère chambre 30, 4ème chambre 24

  1. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT015835ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT015125ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 19BX034425ème chambre · 27 Eaux. 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs.
  4. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX012205ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  5. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 19NT009862ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 13 mars 2020, n° 19NT015115ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT009165ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT009155ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 17 janvier 2020, n° 19NT015065ème chambre · 17-05-015 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE D'APPEL DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL. - CONTENTIEUX DES DÉCISIONS EXIGÉES POUR L'INSTALLATION DES ÉOLIENNES, QUI RELÈVENT DE LA COMPÉTENCE DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL EN PREMIER ET DERNIER RESSORT (ART. R. 311-5 DU CJA) - 1) PRINCIPE - COMPÉTENCE DES COURS…
  10. CAA Douai, 14 janvier 2020, n° 18DA001591ère chambre · 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
  11. CE, 9 octobre 2019, n° 4327226ème - 5ème chambres réunies · · Publié17-05-01-01 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. COMPÉTENCE MATÉRIELLE. - EXCLUSION - CONTENTIEUX DES DÉCISIONS EXIGÉES PAR L'INSTALLATION DES ÉOLIENNES, QUI RELÈVENT DE LA COMPÉTENCE DES CAA EN PREMIER ET DERNIER RESSORT (ART. R. 311-5 DU CJA) - 1) PRINCIPE -…
  12. CAA Marseille, 11 juillet 2019, n° 19MA02061Cour de cassation ·
  13. CAA Nancy, 25 juin 2019, n° 19NC015851ère chambre ·
  14. CAA Nancy, 25 juin 2019, n° 19NC013811ère chambre ·
  15. CAA Douai, 20 juin 2019, n° 19DA009221ère chambre - formation à 3 · 17-05 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 29-035 Energie. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  16. CAA Bordeaux, 7 mars 2019, n° 17BX00719, 17BX007215ème chambre (formation à 3) · 68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - ARTICLE 15 DE L'ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 (AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE)- PERMIS DE CONSTRUIRE AUTORISANT L'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES DÉLIVRÉS AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE - RÉGIME CONTENTIEUX.…
  17. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT024762ème Chambre ·
  18. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT021912ème Chambre ·
  19. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT020892ème Chambre ·
  20. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT020872ème Chambre ·