Le titulaire de l'autorisation organise les séjours des patients en fonction des tranches d'âge prises en charge.
Code de la santé publique
Article D6124-262
Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre II : Equipement sanitaire › Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement › Section 1 : Activités de soins › Sous-section 21 : Psychiatrie › Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la modalité “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.