Jurisprudence de l’article L300-2 du Code de l'urbanisme

370 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 114, 2ème chambre 51, 1ère chambre 48

  1. CAA Douai, 30 juin 2020, n° 18DA01902,18DA019301ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  2. CAA Douai, 30 juin 2020, n° 18DA01901,18DA019311ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  3. CAA Paris, 29 juin 2020, n° 17PA208231ère chambre ·
  4. CAA Marseille, 16 juin 2020, n° 18MA040648ème chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique.
  5. CAA Lyon, 4 juin 2020, n° 19LY032105ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  6. CAA Lyon, 4 juin 2020, n° 19LY032095ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  7. CAA Nancy, 8 avril 2020, n° 18NC024261ère chambre · 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement concerté (ZAC). Création.
  8. CAA Lyon, 2 avril 2020, n° 19LY000741ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  9. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT009355ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 25 février 2020, n° 19LY013871ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  11. CAA Lyon, 25 février 2020, n° 19LY013861ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  12. CAA Nancy, 6 février 2020, n° 18NC025861ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  13. CE, 30 janvier 2020, n° 41983710ème - 9ème chambres réunies · · Publié68-02-04-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. LOTISSEMENTS. AUTORISATION DE LOTIR. CONTENU DE L'AUTORISATION. - POSSIBILITÉ D'INCLURE DES LOTS NON DESTINÉS À ÊTRE BÂTIS DANS LE PÉRIMÈTRE D'UN LOTISSEMENT [RJ1] - EXISTENCE, DÈS LORS QUE CETTE INCLUSION EST NÉCESSAIRE À LA COHÉRENCE D'ENSEMBLE DE L'OPÉRATION ET QUE…
  14. CAA Versailles, 23 janvier 2020, n° 17VE027052ème chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
  15. CAA Versailles, 23 janvier 2020, n° 17VE02091-17VE021092ème chambre · 68-01-002-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Dispositions communes à différents documents d'urbanisme. Projets d'intérêt général.
  16. CAA Lyon, 9 janvier 2020, n° 19LY007491ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  17. CAA Bordeaux, 19 décembre 2019, n° 18BX04109,18BX045841ère chambre · 46-01-02-06 Outre-mer. Droit applicable. Statuts. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  18. CAA Douai, 17 décembre 2019, n° 17DA017561ère chambre · 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  19. CAA Nantes, 26 novembre 2019, n° 18NT028935ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 12 novembre 2019, n° 18LY045271ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).