Jurisprudence de l’article L300-2 du Code de l'urbanisme

370 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 114, 2ème chambre 51, 1ère chambre 48

  1. CAA Marseille, 4 février 2021, n° 19MA039751ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  2. CAA Marseille, 4 février 2021, n° 18MA04079 - 20MA000461ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  3. CAA Douai, 26 janvier 2021, n° 19DA015141ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale.
  4. CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA020711ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  5. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 19BX033651ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  6. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 19BX033581ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  7. CAA Lyon, 4 décembre 2020, n° 19LY009673ème chambre · 01-11-01 Actes législatifs et administratifs. Validation législative. Conformité aux règles de droit supérieur. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Produits chimiques et biocides.
  8. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 19MA007761ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  9. CAA Marseille, 30 novembre 2020, n° 18MA027215ème chambre · 135-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. 17-03-02-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. Domaine.
  10. CAA Paris, 19 novembre 2020, n° 19PA005511ère chambre · 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement concerté (ZAC). Création.
  11. CAA Nantes, 17 novembre 2020, n° 19NT043672ème chambre · 68-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain.
  12. CAA Lyon, 9 novembre 2020, n° 19LY042181ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  13. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX001165ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  14. CAA Paris, 22 octobre 2020, n° 19PA030811ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme…
  15. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 18MA053421ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  16. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 18MA053001ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  17. CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 19PA038461ère chambre ·
  18. CE, 28 septembre 2020, n° 4231296ème - 5ème chambres réunies · · Publié54-04-03 PROCÉDURE. INSTRUCTION. CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. - ACTES DE PROCÉDURE EFFECTUÉS À L'ÉGARD DU MANDATAIRE DÉSIGNÉ PAR LES PARTIES (ART. R. 431-1 DU CJA) - 1) CHAMP D'APPLICATION - PROCÉDURES DANS LESQUELLES CE MANDATAIRE A ÉTÉ DÉSIGNÉ [RJ1] - 2) ILLUSTRATION. 54-04-03 1) L'article R. 431-1 du code de justice administrative (CJA), qui…
  19. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA024569ème chambre · 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Approbation. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols…
  20. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 18BX005567ème chambre (formation à 3) · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. 34-02-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. 44-05-04 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Protection du littoral. 54-05-05-02-01 Procédure. Incidents. Non-lieu.…