Jurisprudence de l’article L300-2 du Code de l'urbanisme

370 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 114, 2ème chambre 51, 1ère chambre 48

  1. CAA Marseille, 26 octobre 2021, n° 20MA043569ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  2. CAA Marseille, 26 octobre 2021, n° 20MA043549ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  3. CAA Marseille, 26 octobre 2021, n° 20MA043539ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  4. CAA Marseille, 26 octobre 2021, n° 20MA043219ème chambre · 54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  5. CAA Marseille, 26 octobre 2021, n° 20MA043039ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  6. CAA Lyon, 28 septembre 2021, n° 20LY025691ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  7. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT038965ème chambre ·
  8. CE, 24 septembre 2021, n° 44467310ème - 9ème chambres réunies · · Publié54-07-01-04-03 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - MOYENS INOPÉRANTS. - URBANISME - ELABORATION OU RÉVISION D'UN PLU - CONTESTATION DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE PLAN - 1) MOYEN TIRÉ DE LA MÉCONNAISSANCE DES FORMALITÉS DE PUBLICITÉ CONDITIONNANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA DÉLIBÉRATION PRESCRIVANT L'ÉLABORATION OU LA…
  9. CAA Marseille, 23 juillet 2021, n° 19MA055009ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  10. CAA Marseille, 23 juillet 2021, n° 19MA054969ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  11. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 19NT04891,19NT04892 ,19NT048935ème chambre ·
  12. CAA Versailles, 9 juillet 2021, n° 19VE006782ème chambre ·
  13. CE, 7 juillet 2021, n° 4329096ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 29 juin 2021, n° 20LY019811ère chambre · 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement.
  15. CAA Nantes, 11 juin 2021, n° 20NT027532eme Chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  16. CAA Versailles, 28 mai 2021, n° 19VE004876ème chambre · 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution.
  17. CAA Versailles, 12 mai 2021, n° 19VE042696ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  18. CAA Marseille, 30 mars 2021, n° 19MA007999ème chambre · 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Approbation.
  19. CAA Douai, 2 mars 2021, n° 19DA002941ère chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 18BX034255ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.