Jurisprudence de l’article L181-18 du Code de l'environnement

504 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 109, 1ère chambre 99, 2ème chambre 84

1. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 23NT002265ème chambre ·
2. CAA Lyon, 17 avril 2024, n° 22LY011723ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
3. CAA Marseille, 12 avril 2024, n° 23MA001595ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
4. CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 20NT012162ème chambre ·
5. CAA Nancy, 11 avril 2024, n° 21NC000301ère chambre ·
6. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
7. CAA Lyon, 4 avril 2024, n° 23LY025077ème chambre · 29-035 Energie.
8. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 21BX034704ème chambre ·
9. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·
10. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY032527ème chambre · 29-035 Energie.
11. CAA Nancy, 21 mars 2024, n° 21NC014181ère chambre ·
12. CE, 8 mars 2024, n° 4632496ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (I DE L'ARTICLE L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT [RJ1] – FACULTÉ DE PRONONCER SIMULTANÉMENT UN SURSIS À STATUER EN VUE DE LA RÉGULARISATION DU VICE ET DE…
13. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA007001ère chambre ·
14. CAA Lyon, 28 février 2024, n° 20LY006753ème chambre · 44-045-04 Nature et environnement.
15. CAA Bordeaux, 27 février 2024, n° 21BX001344ème chambre ·
16. CAA Nantes, 27 février 2024, n° 22NT026811ère chambre ·
17. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 22BX005965ème chambre ·
18. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 21BX032874ème chambre ·
19. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 19NT021452ème chambre ·
20. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 23LY027977ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…