Jurisprudence de l’article L181-18 du Code de l'environnement

504 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 109, 1ère chambre 99, 2ème chambre 84

1. CAA Bordeaux, 20 juin 2024, n° 22BX029161ère chambre ·
2. CAA Versailles, 20 juin 2024, n° 22VE014242ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
3. CAA Lyon, 12 juin 2024, n° 22LY021463ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
4. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT032001ère chambre ·
5. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT032011ère chambre ·
6. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 19NT034902ème chambre ·
7. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 22NT027702ème chambre ·
8. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
9. CE, 30 mai 2024, n° 4702716ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 28 mai 2024, n° 21BX013605ème chambre ·
11. CAA Bordeaux, 21 mai 2024, n° 22BX015954ème chambre ·
12. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 23NC002821ère chambre ·
13. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 23LY019557ème chambre · 29-035 Energie.
14. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL209804ème chambre ·
15. CAA Nantes, 14 mai 2024, n° 21NT001315ème chambre ·
16. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 19MA054695ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
17. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 20MA022775ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
18. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT011491ère chambre ·
19. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT009101ère chambre ·
20. CAA Bordeaux, 25 avril 2024, n° 23BX016944ème chambre ·