Jurisprudence de l’article L181-18 du Code de l'environnement

504 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 109, 1ère chambre 99, 2ème chambre 84

  1. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026627ème chambre · 29-035 Energie.
  2. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026617ème chambre · 29-035 Energie.
  3. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026607ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026597ème chambre · 29-035 Energie.
  5. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026577ème chambre · 29-035 Energie.
  6. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026567ème chambre · 29-035 Energie.
  7. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026547ème chambre · 29-035 Energie.
  8. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA008751ère chambre ·
  9. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA007351ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 22BX017915ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 30 janvier 2025, n° 23TL002204ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 30 janvier 2025, n° 23BX019101ère chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 30 janvier 2025, n° 22BX024941ère chambre ·
  14. CE, 29 janvier 2025, n° 4847836ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – OFFICE DU JUGE – JUGEMENT METTANT FIN À L’INSTANCE APRÈS UN SURSIS À STATUER EN VUE D'UNE RÉGULARISATION (2° DU I DE L'ART. L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) – 1) MOYENS OPÉRANTS – MOYENS DIRIGÉS CONTRE LA MESURE DE RÉGULARISATION – EXISTENCE…
  15. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 22DA015761ère chambre ·
  16. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 22DA007071ère chambre ·
  17. CAA Marseille, 17 janvier 2025, n° 23MA029055ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  18. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 23LY029597ème chambre · 29-035 Energie.
  19. CE, 31 décembre 2024, n° 4667036ème chambre ·
  20. CE, 27 décembre 2024, n° 4966436ème chambre ·