Jurisprudence de l’article L181-18 du Code de l'environnement

504 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 109, 1ère chambre 99, 2ème chambre 84

1. CAA Lyon, 3 avril 2025, n° 23LY026597ème chambre · 29-035 Energie.
2. CAA Marseille, 28 mars 2025, n° 20MA022995ème chambre · 29-035 Energie.
3. CAA Lyon, 26 mars 2025, n° 23LY006233ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux. 44-006 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
4. CAA Douai, 13 mars 2025, n° 24DA012641ère chambre ·
5. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 24LY008387ème chambre · 29-035 Energie.
6. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 22LY018547ème chambre · 29-035 Energie.
7. CAA Douai, 12 mars 2025, n° 22DA021082ème chambre ·
8. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 23DA001822ème chambre ·
9. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA010742ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 4 mars 2025, n° 23BX012175ème chambre ·
11. CE, 3 mars 2025, n° 4737696ème - 5ème chambres réunies · · Publié17-05-02 COMPÉTENCE. - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. - CONTENTIEUX DES DÉCISIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER (ART. L. 311-13 ET R. 311-1-1 DU CJA) – INCLUSION – DEMANDE D’ANNULATION DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE…
12. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005955ème chambre ·
13. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005945ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005935ème chambre ·
15. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005925ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005915ème chambre ·
17. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 22NT031642ème chambre ·
18. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026587ème chambre · 29-035 Energie.
19. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 22LY000847ème chambre · 29-035 Energie.
20. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026637ème chambre · 29-035 Energie.