Jurisprudence de l’article L111-4 du Code de l'urbanisme

318 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 92, 1ère chambre - formation à 3 52, 5ème chambre 41

  1. CAA Lyon, 10 novembre 2021, n° 19LY026125ème chambre · 68-01-006-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Schémas de cohérence territoriale. - Effets. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  2. CAA Lyon, 28 octobre 2021, n° 20LY002965ème chambre · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu.
  3. CAA Bordeaux, 12 octobre 2021, n° 19BX042725ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  4. CAA Marseille, 12 octobre 2021, n° 20MA046369ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  5. CAA Marseille, 30 septembre 2021, n° 19MA006631ère chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir.
  6. CAA Marseille, 30 septembre 2021, n° 19MA006621ère chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir.
  7. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  8. CAA Lyon, 29 juin 2021, n° 19LY040811ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  9. CAA Douai, 29 juin 2021, n° 20DA014601ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  10. CAA Marseille, 10 juin 2021, n° 20MA000641ere chambre - formation a 3 · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
  11. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY028103eme chambre - formation a 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Marseille, 1 juin 2021, n° 20MA008999ème chambre · 68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU.
  13. CAA Bordeaux, 31 mai 2021, n° 19BX015401ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  14. CAA Nantes, 26 mai 2021, n° 20NT004665ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 27 avril 2021, n° 20LY015591ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  16. CAA Marseille, 22 avril 2021, n° 20MA005461ère chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement national d'urbanisme. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  17. CAA Lyon, 15 avril 2021, n° 19LY019355ème chambre · 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
  18. CAA Bordeaux, 23 mars 2021, n° 19BX018535ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  19. CAA Bordeaux, 23 mars 2021, n° 19BX018525ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  20. CAA Bordeaux, 23 mars 2021, n° 19BX018515ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.