Jurisprudence de l’article L541-3 du Code de l'environnement

127 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 71, 4ème chambre 18, 2ème chambre 11

  1. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006934ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
  2. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006924ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
  3. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006914ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
  4. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006904ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
  5. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006884ème chambre · 40-01-02-02 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - EXPLOITATION DES MINES. - SURVEILLANCE EXERCÉE PAR LE SERVICE DES MINES. - POSSIBILITÉ POUR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE COMPÉTENTE D'EXERCER LA POLICE SPÉCIALE DES DÉCHETS SUR UN SITE MINIER OU SUR LE SITE D'UNE ANCIENNE EXPLOITATION MINIÈRE QUI N'EST PLUS SOUMIS À LA POLICE SPÉCIALE DES MINES - EXISTENCE, ALORS MÊME…
  6. CE, 15 mars 2023, n° 4521966ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 13 décembre 2022, n° 21BX023593ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 24 novembre 2022, n° 20LY034174ème chambre · 135-02-03-02-06 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. - Police de la tranquillité.
  9. CAA Paris, 17 novembre 2022, n° 19PA009791ère chambre ·
  10. CAA Douai, 20 octobre 2022, n° 21DA019241ère chambre ·
  11. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA020961ère chambre · 44-035 Nature et environnement.
  12. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA018191ère chambre ·
  13. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034402ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
  14. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034412ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
  15. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034392ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
  16. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034382ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
  17. CAA Marseille, 14 avril 2022, n° 21MA003502ème chambre · 67-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics.
  18. CE, 7 mars 2022, n° 4386116ème - 5ème chambres réunies ·
  19. CAA Paris, 3 février 2022, n° 21PA038181ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  20. CAA Douai, 7 décembre 2021, n° 20DA014791ère chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.