Jurisprudence de l’article L516-1 du Code de l'environnement

135 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 34, 1ère chambre 29, 2ème chambre 22

  1. CAA Nantes, 29 novembre 2021, n° 21NT005932ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 20NT033375ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 20NT021675ème chambre ·
  4. CE, 15 novembre 2021, n° 4328196ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-006-03-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRÉSENTATION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINÉES - PORTÉE [RJ1]. 44-02-02-005-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - ACTES AFFECTANT LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS. - PREMIÈRE MISE EN SERVICE. - CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE…
  5. CAA Nancy, 15 octobre 2021, n° 19NC024833ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  6. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT026635ème chambre ·
  7. CAA Douai, 5 août 2021, n° 20DA001971ère chambre ·
  8. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT026525ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY017293ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  10. CAA Nantes, 26 mai 2021, n° 20NT01925- 20NT022725ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 19NT040202ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX012745ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  13. CAA Nantes, 27 avril 2021, n° 20NT012165ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 13 avril 2021, n° 20NT021895ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 18BX042695ème chambre · 44-006-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUÊTE (ARTICLES R. 123-8 ET R. 512-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - OBLIGATION DE FAIRE FIGURER L'AVIS DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ - ABSENCE EN L'ESPÈCE. 44-006-05 Le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation…
  16. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 18BX020455ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
  17. CAA Nancy, 26 janvier 2021, n° 20NC008764ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-006-03-01 Nature et environnement.
  18. CAA Nancy, 26 janvier 2021, n° 20NC003164ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-006-03-01 Nature et environnement.
  19. CAA Nantes, 15 janvier 2021, n° 19NT048332ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 24 décembre 2020, n° 17MA03489 - 17MA035287ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.