Jurisprudence de l’article L171-7 du Code de l'environnement

158 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 32, 5ème chambre 22, 4ème chambre 21

  1. CAA Toulouse, 14 avril 2022, n° 19TL048911ère chambre · 44-02-01-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Installations entrant dans le champ d`application. 44-035-04 Nature et environnement.
  2. CAA Marseille, 11 mars 2022, n° 20MA026157ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  3. CAA Marseille, 18 février 2022, n° 20MA047937ème chambre · 44-02-04 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-04-01 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux. 54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu.
  4. CAA Marseille, 18 février 2022, n° 20MA047927ème chambre · 44-02-04 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-04-01 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux.
  5. CAA Douai, 8 février 2022, n° 21DA003951ère chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  6. CAA Lyon, 26 janvier 2022, n° 20LY027833ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Lyon, 26 janvier 2022, n° 19LY035463ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Marseille, 3 décembre 2021, n° 19MA041677ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique.
  9. CE, 24 novembre 2021, n° 4371056ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-035 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - NOTION (ART. L. 541-1-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - 1) CONDITION TENANT À CE QUE LE BIEN N'AIT PAS ÉTÉ RECHERCHÉ COMME TEL DANS LE PROCESSUS DE PRODUCTION DONT IL EST ISSU - ABSENCE - 2) CIRCONSTANCES SANS INCIDENCE [RJ1]. 44-035 1) Un déchet au sens de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement, pris pour la…
  10. CAA Bordeaux, 23 novembre 2021, n° 19BX029364ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  11. CAA Paris, 18 novembre 2021, n° 20PA028011ère chambre · 09-05-02 Arts et lettres. - Cinéma.
  12. CAA Nantes, 5 novembre 2021, n° 20NT018332ème chambre ·
  13. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA013301ère chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX029465ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  15. CAA Nancy, 1 juin 2021, n° 19NC01373-19NC02966-19NC03298-20NC002443ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Douai, 7 mai 2021, n° 19DA02775,19DA027761ère chambre · 27-01-01 Eaux. Régime juridique des eaux. Régime juridique des cours d'eau. 49-05-07 Police. Polices spéciales. Police des cours d'eau non domaniaux.
  17. CE, 28 avril 2021, n° 4407346ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - OCTROI D'UNE DÉROGATION POUR UN PROJET D'AMÉNAGEMENT OU DE CONSTRUCTION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - ANNULATION, POUR UN MOTIF DE FOND, D'UNE DÉROGATION ACCORDÉE DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - CAS OÙ LES TRAVAUX DÉJÀ EFFECTUÉS RENDENT SANS…
  18. CAA Nancy, 15 avril 2021, n° 18NC020771ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035 Nature et environnement.
  19. CAA Versailles, 8 avril 2021, n° 19VE014062ème chambre · 44-02-01-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. Installations entrant dans le champ d`application. 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement…
  20. CAA Bordeaux, 1 avril 2021, n° 19BX00680, 19BX008181ère chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.