Jurisprudence de l’article L171-7 du Code de l'environnement

158 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 32, 5ème chambre 22, 4ème chambre 21

  1. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL024244ème chambre · 29-035 Energie.
  2. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL023604ème chambre · 29-035 Energie.
  3. CAA Nancy, 11 avril 2023, n° 20NC037913ème chambre ·
  4. CE, 27 mars 2023, n° 4625276ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 21 mars 2023, n° 21NC009993ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  6. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL012334ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  7. CE, 15 mars 2023, n° 4521966ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 15 février 2023, n° 21LY023033ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  9. CAA Marseille, 3 février 2023, n° 21MA044057ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  10. CAA Toulouse, 26 janvier 2023, n° 20TL214764ème chambre · 29-035 Energie.
  11. CAA Bordeaux, 16 décembre 2022, n° 20BX040834ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 15 décembre 2022, n° 21LY004077ème chambre · 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - CONTESTATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT DES PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES EN VUE DE LIMITER LES IMPACTS SUR LA FAUNE PROTÉGÉE (CHIROPTÈRES) D'UNE INSTALLATION (PARC ÉOLIEN) FONCTIONNANT SOUS COUVERT D'UNE AUTORISATION AUJOURD'HUI DÉFINITIVE…
  13. CAA Bordeaux, 22 novembre 2022, n° 20BX027785ème chambre ·
  14. CE, 15 novembre 2022, n° 4631146ème chambre ·
  15. CAA Versailles, 22 septembre 2022, n° 21VE007272ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  16. CAA Paris, 7 juillet 2022, n° 21PA016761ère chambre ·
  17. CAA Lyon, 29 juin 2022, n° 19LY046253ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. 59-02-02-03 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. - Bien-fondé.
  18. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA020931ère chambre ·
  19. CAA Douai, 21 juin 2022, n° 21DA013761ère chambre ·
  20. CAA Douai, 25 mai 2022, n° 21DA003681ère chambre ·