Jurisprudence de l’article L101-2 du Code de l'urbanisme

298 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 117, 5ème chambre 48, 2ème chambre 35

  1. CAA Nancy, 2 avril 2024, n° 21NC009233ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 26 mars 2024, n° 22MA029204ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  3. CAA Nantes, 26 mars 2024, n° 22NT038635ème chambre ·
  4. CAA Paris, 21 mars 2024, n° 23PA037441ère chambre ·
  5. CAA Nantes, 12 mars 2024, n° 22NT013455ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 12 mars 2024, n° 22NT013445ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 30 janvier 2024, n° 23BX004595ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 22MA002791ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  9. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL228724ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  10. CAA Marseille, 19 décembre 2023, n° 22MA031164ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  11. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL013554ème chambre ·
  12. CAA Versailles, 7 décembre 2023, n° 21VE031016ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  13. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX001855ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX002255ème chambre ·
  15. CE, 1 décembre 2023, n° 4673316ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-03-10 ENERGIE. - INSTALLATIONS NUCLÉAIRES. - UTILITÉ PUBLIQUE DU CENTRE DE STOCKAGE PROFOND DES DÉCHETS RADIOACTIFS « CIGÉO » PRÉVU À BURE – EXISTENCE [RJ1]. 34-01-01-02-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - NOTIONS GÉNÉRALES. - NOTION D'UTILITÉ PUBLIQUE. - EXISTENCE. - ÉNERGIE. - CENTRE DE STOCKAGE PROFOND DES DÉCHETS RADIOACTIFS « CIGÉO »…
  16. CE, 1 décembre 2023, n° 4707236ème - 5ème chambres réunies · · Publié135-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - COMMUNE. - CONTESTATION D’UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – QUALITÉ DE TIERS INTÉRESSÉ (ART. R. 181-50 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) D’UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC – AUTORISATION D’INSTALLATION D’UN PARC ÉOLIEN – COMMUNE ÉTABLISSANT QUE LE PROJET AFFECTERAIT DIRECTEMENT LA QUALITÉ DE SON ENVIRONNEMENT ET AURAIT UN…
  17. CAA Marseille, 30 novembre 2023, n° 22MA005511ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. 68-01-01-01-03-04 Urbanisme et aménagement du…
  18. CAA Douai, 23 novembre 2023, n° 22DA006131ère chambre ·
  19. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 22MA016291ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  20. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 21TL242384ème chambre ·