Jurisprudence de l’article L101-2 du Code de l'urbanisme

298 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 117, 5ème chambre 48, 2ème chambre 35

  1. CAA Bordeaux, 6 juin 2024, n° 22BX008301ère chambre ·
  2. CAA Nancy, 4 juin 2024, n° 21NC019633ème chambre ·
  3. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 21NC005311ère chambre ·
  4. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 21NC000461ère chambre ·
  5. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 23MA000541ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité…
  6. CAA Nantes, 14 mai 2024, n° 23NT017155ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT009101ère chambre ·
  8. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL214274ème chambre ·
  9. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
  10. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006034ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006024ème chambre ·
  12. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL005884ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 23 avril 2024, n° 22LY023361ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  14. CAA Douai, 18 avril 2024, n° 22DA018661ère chambre ·
  15. CAA Nancy, 11 avril 2024, n° 23NC007841ère chambre ·
  16. CAA Nancy, 11 avril 2024, n° 20NC012161ère chambre ·
  17. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 21NC010883ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT020985ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 4 avril 2024, n° 22MA024211ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  20. CAA Bordeaux, 2 avril 2024, n° 22BX014335ème chambre · 29-035 ENERGIE. - CRISTALLISATION DES RÈGLES D'URBANISME (ART. L. 600-2 DU CODE DE L'URBANISME) - APPLICATION À UNE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE VALANT PERMIS DE CONSTRUIRE (ORDONNANCE DU 20 MARS 2014) - ABSENCE. 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE…