Article R811-83-8-1 du Code rural et de la pêche maritime expliqué

Article R811-83-8-1

Partie réglementaire › Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique › Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles › Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires › Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles › Sous-section 4 bis : Régime disciplinaire › Paragraphe 3 bis : Le Conseil de discipline régional

Le conseil de discipline régional est présidé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant.

Il comprend en outre dix membres :

1° Deux représentants des personnels de direction ;

2° Deux représentants des personnels d'enseignement ;

3° Un représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;

4° Un conseiller principal d'éducation ;

5° Deux représentants des parents d'élèves ;

6° Deux représentants des élèves.

La nomination des membres autres que le président leur confère la qualité de membre d'un conseil de discipline d'établissement. Ils sont nommés pour un an par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.