Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire › Livre VI : Production et marchés › Titre V : Les productions animales › Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage › Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics › Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
Le personnel de l'établissement comprend :
1° Des fonctionnaires de l'Etat, civils et militaires, dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs ;
2° Des personnels contractuels dans les conditions prévues par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
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