Sont membres de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles les membres énumérés aux 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 15° de l'article D. 721-3.
Code rural et de la pêche maritime
Article D721-5-1
Partie réglementaire › Livre VII : Dispositions sociales › Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles › Chapitre Ier : Généralités › Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles › Sous-section 2 : Composition.
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