Jurisprudence de l’article L153-31 du Code de l'urbanisme

75 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 27, 2ème chambre 12, 5ème chambre 9

1. CAA Marseille, 28 décembre 2021, n° 21MA027879ème chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. 68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Effets des annulations.
2. CAA Marseille, 25 novembre 2021, n° 20MA037471ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
3. CAA Marseille, 25 novembre 2021, n° 20MA037451ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
4. CAA Paris, 18 novembre 2021, n° 21PA003821ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
5. CAA Marseille, 28 septembre 2021, n° 20MA045069ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
6. CE, 16 juillet 2021, n° 4375625ème - 6ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). LÉGALITÉ DES PLANS. MODIFICATION ET RÉVISION DES PLANS. - ANNULATION PARTIELLE D'UN PLU - ELABORATION DE NOUVELLES DISPOSITIONS SE SUBSTITUANT AUX DISPOSITIONS ANNULÉES (ART. L. 153-7 DU CODE DE…
7. CAA Marseille, 13 avril 2021, n° 19MA002919ème chambre · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification.
8. CE, 17 mars 2021, n° 4302441ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-01-05 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). LÉGALITÉ DES PLANS. PROCÉDURE D'ÉLABORATION. ENQUÊTE PUBLIQUE. - POSSIBILITÉ DE MODIFIER LE PLU APRÈS ENQUÊTE PUBLIQUE (ART. L. 153-43 DU CODE DE L'URBANISME) SOUS RÉSERVE QUE LA MODIFICATION…
9. CAA Marseille, 9 mars 2021, n° 19MA000029ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01-01…
10. CAA Marseille, 9 mars 2021, n° 18MA055069ème chambre · 29-036 Energie. 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.…
11. CAA Paris, 11 février 2021, n° 19PA030211ère chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
12. CAA Nantes, 9 février 2021, n° 18NT010025ème chambre ·
13. CAA Nantes, 12 janvier 2021, n° 20NT000615ème chambre ·
14. CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA02166,19DA021671ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
15. CAA Bordeaux, 8 octobre 2020, n° 19BX031291ère chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
16. CAA Paris, 9 juillet 2020, n° 19PA030241ère chambre · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification.
17. CAA Lyon, 23 juin 2020, n° 18LY020161ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
18. CAA Lyon, 16 juin 2020, n° 19LY034041ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
19. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 19NT033915ème chambre ·
20. CAA Nancy, 28 janvier 2020, n° 19NC007734ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.