Jurisprudence de l’article L112-1-1 du Code rural et de la pêche maritime

158 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 62, 5ème chambre 19, 4ème chambre 18

1. CAA Versailles, 28 janvier 2022, n° 20VE010962ème chambre · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Application dans le temps. - Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
2. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
3. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 20BX036935ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
4. CAA Versailles, 14 décembre 2021, n° 19VE027206ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
5. CAA Paris, 9 décembre 2021, n° 21PA015641ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
6. CAA Marseille, 16 novembre 2021, n° 20MA048459ème chambre · 68-01-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Prescription. 68-01-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols…
7. CAA Bordeaux, 19 octobre 2021, n° 19BX020714ème chambre ·
8. CAA Lyon, 19 août 2021, n° 20LY027111ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
9. CAA Marseille, 13 juillet 2021, n° 20MA011609ème chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
10. CAA Bordeaux, 6 juillet 2021, n° 20BX030064ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
11. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY017293ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
12. CAA Marseille, 4 mai 2021, n° 19MA018569ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
13. CAA Lyon, 13 avril 2021, n° 19LY030871ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
14. CAA Nantes, 13 avril 2021, n° 19NT037015ème chambre ·
15. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 19LY033255ème chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
16. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 18BX041605ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
17. CAA Marseille, 4 février 2021, n° 19MA039751ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
18. CAA Marseille, 2 février 2021, n° 20MA025999ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
19. CAA Marseille, 21 janvier 2021, n° 19MA006281ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
20. CAA Douai, 12 janvier 2021, n° 18DA026151ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.