Jurisprudence de l’article R122-6 du Code de l'environnement

121 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 29, 5ème chambre 21, 2ème chambre 14

1. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 20NT015572ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
2. CAA Nantes, 13 avril 2021, n° 20NT021895ème chambre ·
3. CAA Marseille, 19 février 2021, n° 19MA018007ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
4. CE, 12 février 2021, n° 4295216ème chambre ·
5. CAA Nancy, 26 janvier 2021, n° 20NC008764ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-006-03-01 Nature et environnement.
6. CAA Nancy, 26 janvier 2021, n° 20NC003164ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-006-03-01 Nature et environnement.
7. CAA Lyon, 15 janvier 2021, n° 18LY042121ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
8. CAA Lyon, 15 janvier 2021, n° 18LY042101ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
9. CAA Nantes, 8 janvier 2021, n° 20NT002882ème chambre ·
10. CAA Nantes, 8 janvier 2021, n° 19NT049612ème chambre ·
11. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX024965ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
12. CAA Marseille, 8 décembre 2020, n° 19MA056048ème chambre · 01-03-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - JURISPRUDENCE DITE DANTHONY [RJ1] - CAS D'UNE CONSULTATION IRRÉGULIÈRE - FACULTÉ POUR LE JUGE DE PROCÉDER À UN SUPPLÉMENT D'INSTRUCTION, EN VUE DE L'ÉMISSION D'UN NOUVEL L'AVIS, DANS DES CONDITIONS…
13. CE, 19 novembre 2020, n° 4173626ème - 5ème chambres réunies · · Publié27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - OPPOSABILITÉ AUX DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DANS LE DOMAINE DE L'EAU (IX DE L'ART. L. 212-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CHAMP D'APPLICATION - 1) PRINCIPE - DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE D'UN OUVRAGE ROUTIER - EXCLUSION [RJ1] - 2) EXCEPTION -…
14. CAA Lyon, 17 novembre 2020, n° 18LY022243ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement.…
15. CAA Lyon, 12 novembre 2020, n° 19LY045194ème chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique. 34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Arrêté de cessibilité.
16. CAA Lyon, 12 novembre 2020, n° 19LY045044ème chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique. 34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Arrêté de cessibilité.
17. CAA Douai, 3 novembre 2020, n° 16DA017041ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
18. CAA Douai, 3 novembre 2020, n° 16DA010981ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
19. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX017125ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
20. CAA Nantes, 9 octobre 2020, n° 19NT017182ème chambre ·