Jurisprudence de l’article R431-5 du Code de l'urbanisme

338 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 112, 5ème chambre 58, 1ère chambre - formation à 3 38

1. CAA Lyon, 9 avril 2024, n° 22LY003861ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
2. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 23TL000614ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
3. CAA Versailles, 14 mars 2024, n° 22VE026582ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
4. CAA Bordeaux, 27 février 2024, n° 21BX001344ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 15 février 2024, n° 22BX020471ère chambre ·
6. CAA Bordeaux, 15 février 2024, n° 21BX043651ère chambre ·
7. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 22BX025415ème chambre ·
8. CAA Marseille, 6 février 2024, n° 23MA002064ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
9. CAA Bordeaux, 6 février 2024, n° 20BX039824ème chambre ·
10. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 21NT011325ème chambre ·
11. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 21NT002655ème chambre ·
12. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 22LY002705ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
13. CAA Toulouse, 18 janvier 2024, n° 21TL245804ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
14. CAA Bordeaux, 16 janvier 2024, n° 22BX010875ème chambre ·
15. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT025025ème chambre ·
16. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT035815ème chambre ·
17. CAA Lyon, 21 décembre 2023, n° 22LY022605ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
18. CAA Marseille, 12 décembre 2023, n° 22MA004444ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
19. CAA Lyon, 12 décembre 2023, n° 21LY031071ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
20. CAA Nantes, 24 novembre 2023, n° 22NT003302ème chambre ·