Jurisprudence de l’article L214-3 du Code de l'environnement

227 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 49, 2ème chambre 20, 1ère chambre 19

  1. CAA Marseille, 15 juin 2017, n° 15MA036477ème chambre - formation à 3 · 27-02-03 Eaux. Ouvrages. Suppression des ouvrages.
  2. CAA Nantes, 15 mai 2017, n° 16NT023215ème chambre · 135-02-01-01-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Identité de la commune. Territoire. Délimitation. 29-035 Energie. 395-03 54-07-01-04-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité.
  3. CAA Lyon, 11 mai 2017, n° 15LY002563ème chambre - formation à 3 · 27-01-01 Eaux. Régime juridique des eaux. Régime juridique des cours d'eau.
  4. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX007075ème chambre - formation à 3 · 27-01 Eaux. Régime juridique des eaux. 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  5. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 16BX03750Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  6. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 16BX03713Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  7. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 16BX00098Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  8. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 16BX00097Cour de cassation ·
  9. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 16BX00095Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  10. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02418Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  11. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02417Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  12. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02416Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  13. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02415Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  14. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02414Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  15. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02412Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  16. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02406Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  17. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02405Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  18. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02404Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  19. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02403Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  20. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02402Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.