Jurisprudence de l’article L214-3 du Code de l'environnement

227 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 49, 2ème chambre 20, 1ère chambre 19

  1. CAA Nantes, 3 avril 2018, n° 17NT019435ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 3 avril 2018, n° 17NT018515ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 3 avril 2018, n° 17NT017355ème chambre ·
  4. CAA Versailles, 29 mars 2018, n° 16VE001912ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  5. CAA Nantes, 26 février 2018, n° 17NT006095ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 2 février 2018, n° 16NT002572ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 26 janvier 2018, n° 16MA013677ème chambre - formation à 3 · 24-01-02-03 Domaine. Domaine public. Régime. Conséquences du régime de la domanialité publique sur d'autres législations. 67-01-02-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage ne présentant pas ce caractère.
  8. CAA Marseille, 26 janvier 2018, n° 16MA013667ème chambre - formation à 3 · 24-01-02-03 Domaine. Domaine public. Régime. Conséquences du régime de la domanialité publique sur d'autres législations. 67-01-02-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage ne présentant pas ce caractère.
  9. CAA Marseille, 26 janvier 2018, n° 16MA013487ème chambre - formation à 3 · 24-01-02-03 Domaine. Domaine public. Régime. Conséquences du régime de la domanialité publique sur d'autres législations. 67-01-02-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage ne présentant pas ce caractère.
  10. CAA Marseille, 26 janvier 2018, n° 16MA013477ème chambre - formation à 3 · 24-01-02-03 Domaine. Domaine public. Régime. Conséquences du régime de la domanialité publique sur d'autres législations. 67-01-02-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage ne présentant pas ce caractère.
  11. CAA Marseille, 26 janvier 2018, n° 16MA013467ème chambre - formation à 3 · 24-01-02-03 Domaine. Domaine public. Régime. Conséquences du régime de la domanialité publique sur d'autres législations. 67-01-02-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage ne présentant pas ce caractère.
  12. CAA Nantes, 12 janvier 2018, n° 16NT007375ème chambre · 29-035 Energie. 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt.
  13. CAA Lyon, 5 décembre 2017, n° 15LY023213ème chambre - formation à 3 · 26-04 Droits civils et individuels. Droit de propriété. 44-006-03-01-02-01 Nature et environnement. 44-006-05-04 Nature et environnement. 44-045-04 Nature et environnement.
  14. CAA Marseille, 2 octobre 2017, n° 15MA034595ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages. 34-02-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique. Prorogation.
  15. CAA Nantes, 2 octobre 2017, n° 16NT033825ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 25 juillet 2017, n° 15NT034435ème chambre · 29-035 Energie. 54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. 54-01-04-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt.
  17. CAA Bordeaux, 27 juin 2017, n° 15BX024075ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  18. CAA Nantes, 20 juin 2017, n° 16NT027575ème chambre ·
  19. CAA Lyon, 20 juin 2017, n° 15LY011743ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages.
  20. CAA Marseille, 20 juin 2017, n° 16MA031945ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages. 27-03 Eaux. Travaux. 44-045-04 Nature et environnement.