Jurisprudence de l’article L214-3 du Code de l'environnement

227 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 49, 2ème chambre 20, 1ère chambre 19

  1. CAA Bordeaux, 21 novembre 2019, n° 17BX031301ère chambre · 27-02 Eaux. Ouvrages.
  2. CE, 24 juillet 2019, n° 4211436ème - 5ème chambres réunies ·
  3. CE, 24 juillet 2019, n° 4211396ème et 5ème chambres réunies ·
  4. CE, 24 juillet 2019, n° 4280265ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 23 juillet 2019, n° 18NC003101ère chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages.
  6. CAA Bordeaux, 28 juin 2019, n° 17BX030245ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages.
  7. CAA Bordeaux, 28 juin 2019, n° 17BX027325ème chambre - formation à 3 · 27-02-02 Eaux. Ouvrages. Entretien des ouvrages.
  8. CAA Lyon, 25 juin 2019, n° 17LY025163ème chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-02-05 Eaux. Ouvrages. Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux.
  9. CE, 7 juin 2019, n° 4069006ème chambre ·
  10. CE, 7 juin 2019, n° 4068986ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 21 mai 2019, n° 18LY041492ème chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
  12. CAA Douai, 9 mai 2019, n° 16DA014231ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  13. CAA Nancy, 25 avril 2019, n° 18NC008231ère chambre - formation à 3 · 27-03 Eaux. Travaux.
  14. CAA Marseille, 29 mars 2019, n° 17MA031897ème chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité n'engageant pas la responsabilité de la puissance publique.
  15. CAA Nantes, 26 mars 2019, n° 18NT016575ème chambre ·
  16. CAA Douai, 14 mars 2019, n° 17DA011271ère chambre - formation à 3 · 54-06-02 Procédure. Jugements. Tenue des audiences.
  17. CAA Douai, 28 février 2019, n° 16DA011631re chambre - formation à 3 (bis) · 44-045-01 Nature et environnement.
  18. CAA Marseille, 8 février 2019, n° 18MA026037ème chambre - formation à 3 · 27-03-03 Eaux. Travaux. Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations. 44-045-01 Nature et environnement.
  19. CAA Nancy, 17 janvier 2019, n° 18NC000691ère chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-03-03 Eaux. Travaux. Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  20. CAA Lyon, 15 janvier 2019, n° 17LY010113ème chambre - formation à 3 · 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).