Jurisprudence de l’article L562-3 du Code de l'environnement

82 décisions de justice · 2017–2025 · 7ème chambre 24, 5ème chambre 23, 7ème chambre - formation à 3 11

  1. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 18NT032312ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 6 décembre 2019, n° 17MA017527ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  3. CAA Bordeaux, 29 octobre 2019, n° 18BX005135ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  4. CAA Marseille, 4 octobre 2019, n° 17MA011047ème chambre · 44-05-08 NATURE ET ENVIRONNEMENT. DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. PRÉVENTION DES CRUES, DES RISQUES MAJEURS ET DES RISQUES SISMIQUES. - PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION - REMBLAIS CONTREVENANT À LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR - POSSIBILITÉ POUR L'AUTORITÉ EN CHARGE DE L'ÉLABORATION DU PLAN DE NE PAS TENIR COMPTE DE LA…
  5. CAA Marseille, 24 juin 2019, n° 18MA045705ème chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  6. CAA Marseille, 17 juin 2019, n° 17MA006947ème chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  7. CAA Marseille, 12 avril 2019, n° 18MA004417ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  8. CAA Marseille, 8 février 2019, n° 16MA033037ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  9. CAA Marseille, 8 février 2019, n° 16MA03246 - 16MA033017ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  10. CAA Marseille, 8 février 2019, n° 16MA02886 - 16MA033027ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  11. CAA Marseille, 14 décembre 2018, n° 16MA030887ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  12. CAA Marseille, 9 novembre 2018, n° 17MA022867ème chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  13. CAA Bordeaux, 28 août 2018, n° 16BX008025ème chambre - formation à 3 · 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
  14. CAA Bordeaux, 26 juin 2018, n° 16BX005005ème chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  15. CAA Marseille, 1 juin 2018, n° 16MA044717ème chambre - formation à 3 · 54-07-01-04 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. - LA CONCERTATION À DESTINATION DU PUBLIC PRÉVUE PAR LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 562-3 ET R. 562-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (VERSION EN VIGUEUR AVANT LE 1ER AOÛT 2011), DONT LES MODALITÉS DOIVENT ÊTRE DÉFINIES PAR LE PRÉFET, DOIT PORTER SUR LA NATURE ET LES OPTIONS…
  16. CAA Marseille, 30 mars 2018, n° 16MA017757ème chambre - formation à 3 ·
  17. CAA Marseille, 30 mars 2018, n° 16MA016947ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  18. CAA Marseille, 30 mars 2018, n° 16MA016937ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  19. CAA Nantes, 12 mars 2018, n° 16NT024512ème chambre ·
  20. CAA Nancy, 8 février 2018, n° 16NC012621ère chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.