Jurisprudence de l’article L562-3 du Code de l'environnement

82 décisions de justice · 2017–2025 · 7ème chambre 24, 5ème chambre 23, 7ème chambre - formation à 3 11

1. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021575ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
2. CAA Lyon, 15 avril 2021, n° 19LY016513ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
3. CAA Marseille, 9 avril 2021, n° 19MA026957ème chambre · 54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens inopérants. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
4. CAA Douai, 8 avril 2021, n° 19DA00768,19DA00804,19DA008931ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
5. CAA Marseille, 31 mars 2021, n° 19MA026657ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
6. CAA Bordeaux, 2 mars 2021, n° 19BX010704ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
7. CAA Marseille, 22 janvier 2021, n° 18MA049157ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
8. CAA Marseille, 22 janvier 2021, n° 18MA033717ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-02-01-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours pour excès de pouvoir. Conditions de recevabilité.
9. CAA Marseille, 24 décembre 2020, n° 18MA049127ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
10. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 18BX040594ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
11. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 18NT045292ème chambre ·
12. CAA Nantes, 17 novembre 2020, n° 19NT049472ème chambre ·
13. CAA Marseille, 30 octobre 2020, n° 18MA040257ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
14. CAA Marseille, 30 octobre 2020, n° 18MA040247ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
15. CAA Bordeaux, 20 octobre 2020, n° 18BX031304ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
16. CAA Marseille, 3 juillet 2020, n° 18MA027077ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
17. CAA Marseille, 3 juillet 2020, n° 18MA026847ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
18. CE, 29 juin 2020, n° 4197346ème chambre ·
19. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 18NT045282ème chambre ·
20. CAA Nancy, 5 mars 2020, n° 18NC023571ère chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.