Jurisprudence de l’article L122-5 du Code de l'urbanisme

172 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 84, 4ème chambre 25, 5ème chambre 20

  1. CAA Marseille, 19 novembre 2020, n° 18MA035621ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 19MA02936 - 19MA029701ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  3. CAA Lyon, 29 septembre 2020, n° 18LY024421ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Marseille, 14 septembre 2020, n° 18MA053475ème chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
  5. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 19LY035601ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  6. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 19LY008895ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  7. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA009505ème chambre · 01-05-06 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Annulation par voie de conséquence. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Schéma d'aménagement de la Corse. 68-01-01 Urbanisme et…
  8. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 18LY032381ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 18LY032321ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Marseille, 27 février 2020, n° 19MA05462Cour de cassation · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
  11. CAA Lyon, 25 février 2020, n° 19LY013701ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  12. CAA Lyon, 28 janvier 2020, n° 18LY016291ère chambre · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
  13. CAA Marseille, 16 janvier 2020, n° 19MA04950Cour de cassation · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  14. CAA Marseille, 16 janvier 2020, n° 19MA04731Cour de cassation · 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Effets. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  15. CE, 2 octobre 2019, n° 4186661ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-001-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 9 JANVIER 1985 SUR LA MONTAGNE. - RÈGLE D'URBANISATION EN CONTINUITÉ - NOTION DE GROUPES DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES OU D'HABITATIONS EXISTANTS (III DE L'ART.…
  16. CAA Marseille, 1 octobre 2019, n° 18MA022949ème chambre · 68-001-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme.
  17. CAA Marseille, 12 septembre 2019, n° 19MA03084Cour de cassation · 135-01-015-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré préfectoral. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.
  18. CAA Marseille, 9 juillet 2019, n° 18MA041609ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  19. CAA Bordeaux, 25 juin 2019, n° 18BX015515ème chambre - formation à 3 · 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
  20. CAA Lyon, 13 juin 2019, n° 18LY031291ère chambre - formation à 3 · 54-04 Procédure. Instruction. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).