Jurisprudence de l’article L211-1 du Code de l'environnement

453 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 72, 2ème chambre 47

  1. CAA Lyon, 19 avril 2023, n° 22LY028283ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  2. CAA Paris, 13 avril 2023, n° 22PA007301ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023075ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023065ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023055ème chambre ·
  6. CAA Douai, 23 mars 2023, n° 22DA015571ère chambre ·
  7. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 21TL011574ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  8. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 21NT027465ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT011052ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 20LY013597ème chambre · 29-035 Energie.
  11. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 20LY013587ème chambre · 29-035 Energie.
  12. CAA Bordeaux, 7 mars 2023, n° 20BX039745ème chambre ·
  13. CE, 1 mars 2023, n° 4597166ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - POUVOIRS DU PRÉFET. - INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION. - PROJET PRÉSENTANT DES INCONVÉNIENTS POUR LA COMMODITÉ DU VOISINAGE (ART. L. 511-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – NOTION – INCLUSION – PHÉNOMÈNE DE SATURATION VISUELLE.…
  14. CAA Bordeaux, 23 février 2023, n° 20BX009191ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 21 février 2023, n° 20BX023575ème chambre ·
  16. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 20TL227444ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages.
  17. CE, 25 janvier 2023, n° 4542216ème - 5ème chambres réunies · · Publié40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - EXPLOITATION DES MINES. - RÉGIME JURIDIQUE. - CONCESSION DE MINE. - ARRÊT DE LA CONCESSION – PROCÉDURE D’ARRÊT DES TRAVAUX (ART. L. 163-1 ET SUIVANTS DU CODE MINIER) – 1) DÉBITEUR – ANCIEN EXPLOITANT OU AYANT-DROIT [RJ1] – 2) CONSTAT DE L’EXÉCUTION DES MESURES ENVISAGÉES OU PRESCRITES PAR L’ADMINISTRATION –…
  18. CAA Nantes, 13 janvier 2023, n° 21NT030022ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 12 janvier 2023, n° 21BX023891ère chambre ·
  20. CE, 28 décembre 2022, n° 4472296ème - 5ème chambres réunies · · Publié54-07-01-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – OFFICE DU JUGE – SURSIS À STATUER EN VUE D'UNE RÉGULARISATION (2° DU I DE L'ART. L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) – 1) VICES RÉGULARISABLES – INCLUSION – VICE D’INCOMPÉTENCE – 2) DÉCISION AVANT DIRE DROIT ÉCARTANT COMME NON FONDÉS…