Jurisprudence de l’article L211-1 du Code de l'environnement

453 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 72, 2ème chambre 47

  1. CAA Lyon, 24 octobre 2023, n° 22LY034191ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  2. CAA Nancy, 19 octobre 2023, n° 21NC013911ère chambre ·
  3. CE, 19 octobre 2023, n° 4573556ème chambre ·
  4. CAA Nancy, 17 octobre 2023, n° 21NC011113ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 13 octobre 2023, n° 22NT025954ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT021855ème chambre ·
  7. CAA Toulouse, 5 octobre 2023, n° 21TL238694ème chambre · 29-035 ENERGIE. - DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE VALANT PERMIS DE CONSTRUIRE (ORDONNANCE DU 20 MARS 2014) - MÉCANISME DE CRISTALLISATION DES RÈGLES D'URBANISME EN CAS D'ANNULATION JURIDICTIONNELLE D'UN REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE (ART. L. 600-2 DU CODE DE L'URBANISME) - APPLICABILITÉ, LORSQUE LA DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE PORTAIT SUR UN PROJET…
  8. CAA Nantes, 26 septembre 2023, n° 21NT024375ème chambre ·
  9. CAA Douai, 21 septembre 2023, n° 22DA005121ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 19 septembre 2023, n° 21BX022445ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 7 juillet 2023, n° 22MA019397ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  13. CAA Versailles, 30 juin 2023, n° 21VE011992ème chambre · 27-02-05 Eaux. - Ouvrages. - Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux. 27-05-01-01 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Organismes de gestion.
  14. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 21NC016673ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 27 juin 2023, n° 22NT018025ème chambre ·
  16. CE, 22 juin 2023, n° 4561926ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 13 juin 2023, n° 20BX035995ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 8 juin 2023, n° 21BX000211ère chambre ·
  19. CAA Nantes, 26 mai 2023, n° 21NT005062ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 5 mai 2023, n° 22NT008642ème chambre ·