Jurisprudence de l’article L211-1 du Code de l'environnement

453 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 72, 2ème chambre 47

1. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 22NT010115ème chambre ·
2. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA007071ère chambre ·
3. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA021221ère chambre ·
4. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL045524ème chambre ·
5. CAA Lyon, 30 janvier 2024, n° 23LY010503ème chambre · 29-035 Energie.
6. CAA Bordeaux, 30 janvier 2024, n° 21BX047365ème chambre ·
7. CAA Lyon, 23 janvier 2024, n° 21LY022103ème chambre ·
8. CAA Douai, 18 janvier 2024, n° 19DA025671ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
9. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA014771ère chambre ·
10. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA007191ère chambre ·
11. CAA Nancy, 21 décembre 2023, n° 21NC004351ère chambre ·
12. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 22BX021235ème chambre ·
13. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 21BX035375ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 21BX032045ème chambre ·
15. CAA Marseille, 12 décembre 2023, n° 22MA012584ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
16. CAA Douai, 7 décembre 2023, n° 22DA007201ère chambre ·
17. CAA Douai, 7 décembre 2023, n° 22DA007181ère chambre ·
18. CAA Bordeaux, 7 décembre 2023, n° 21BX007351ère chambre ·
19. CAA Lyon, 15 novembre 2023, n° 21LY018803ème chambre · 44-02-02-01-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Modification des prescriptions imposées aux titulaires.
20. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 22BX007395ème chambre ·