Jurisprudence de l’article L211-1 du Code de l'environnement
453 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 72, 2ème chambre 47
- CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT011491ère chambre ·
- CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE015262ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
- CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 23NT002265ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 18 avril 2024, n° 21BX025541ère chambre ·
- CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 21BX039031ère chambre ·
- CAA Nancy, 11 avril 2024, n° 21NC000301ère chambre ·
- CAA Bordeaux, 2 avril 2024, n° 22BX014335ème chambre · 29-035 ENERGIE. - CRISTALLISATION DES RÈGLES D'URBANISME (ART. L. 600-2 DU CODE DE L'URBANISME) - APPLICATION À UNE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE VALANT PERMIS DE CONSTRUIRE (ORDONNANCE DU 20 MARS 2014) - ABSENCE. 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE…
- CAA Marseille, 29 mars 2024, n° 22MA031355ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
- CAA Lyon, 27 mars 2024, n° 22LY017933ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages.
- CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·
- CAA Nancy, 21 mars 2024, n° 21NC014181ère chambre ·
- CAA Bordeaux, 21 mars 2024, n° 21BX023631ère chambre ·
- CAA Lyon, 5 mars 2024, n° 22LY026791ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
- CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA007001ère chambre ·
- CAA Lyon, 28 février 2024, n° 22LY033403ème chambre · 29-02 Energie. - Énergie hydraulique.
- CAA Bordeaux, 20 février 2024, n° 21BX021174ème chambre ·
- CAA Douai, 15 février 2024, n° 23DA000751ère chambre ·
- CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 21BX032874ème chambre ·
- CAA Nantes, 9 février 2024, n° 22NT005082ème chambre ·
- CAA Nantes, 9 février 2024, n° 19NT021452ème chambre ·