Jurisprudence de l’article L211-1 du Code de l'environnement

453 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 72, 2ème chambre 47

  1. CE, 20 août 2024, n° 497008Juge des référés ·
  2. CAA Lyon, 25 juillet 2024, n° 22LY022887ème chambre · 29-05 ENERGIE. - GA. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - CONDITIONS NON RÉUNIES POUR LA DÉLIVRANCE D'UNE DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION OU DE PERTURBATION PORTANT SUR L'ENSEMBLE D'UN PROJET (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CONSÉQUENCE - REFUS DE L'AUTORISATION. 29-05 Saisie d'une demande de dérogation « espèces protégées », et sauf à ce…
  3. CE, 24 juillet 2024, n° 4717826ème - 5ème chambres réunies ·
  4. CE, 24 juillet 2024, n° 4717806ème - 5ème chambres réunies · · Publié40-01-01 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - RECHERCHE DES MINES. - REFUS D’OCTROYER UN PERMIS DE RECHERCHE POUR UN MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL EN RAPPORT DIRECT AVEC L’OBJET DE L’AUTORISATION – LÉGALITÉ – EXISTENCE – ILLUSTRATION – LÉGALITÉ DU REFUS D’UN PERMIS DE RECHERCHE D’HYDROCARBURES MOTIVÉ PAR L’OBJECTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DE LIMITATION DU RÉCHAUFFEMENT…
  5. CE, 8 juillet 2024, n° 4711746ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE COMPORTANT UN RISQUE POUR LES ESPÈCES PROTÉGÉES – 1) LÉGALITÉ – CONDITION – DÉLIVRANCE D’UNE DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION OU DE PERTURBATION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – EXISTENCE, À TOUT MOMENT – 2) CONSÉQUENCE – CAS OÙ LA MODIFICATION DE L'AUTORISATION EST…
  6. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 21NT024152ème chambre ·
  7. CAA Versailles, 20 juin 2024, n° 22VE009982ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. 44-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Responsabilité.
  8. CAA Lyon, 12 juin 2024, n° 22LY021463ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
  9. CAA Bordeaux, 11 juin 2024, n° 22BX007155ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
  11. CE, 30 mai 2024, n° 4654646ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 28 mai 2024, n° 21BX013605ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 23LY003407ème chambre · 29-035 Energie.
  14. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL218464ème chambre ·
  15. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL217724ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 20MA023015ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 20MA022775ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  18. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 19MA054725ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  19. CAA Douai, 7 mai 2024, n° 22DA020171ère chambre ·
  20. CAA Marseille, 6 mai 2024, n° 23MA001525ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.…