Jurisprudence de l’article L411-1 du Code de l'environnement

571 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 89, 4ème chambre 73

  1. CE, 18 avril 2024, n° 4740496ème chambre ·
  2. CE, 18 avril 2024, n° 4711416ème chambre ·
  3. CE, 18 avril 2024, n° 4695976ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 17 avril 2024, n° 22LY011723ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  5. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT033161ère chambre ·
  6. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT026881ère chambre ·
  7. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT026121ère chambre ·
  8. CAA Marseille, 12 avril 2024, n° 23MA001595ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 20NT012162ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 23BX006171ère chambre ·
  11. CAA Nancy, 11 avril 2024, n° 21NC000301ère chambre ·
  12. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  13. CAA Bordeaux, 9 avril 2024, n° 22BX018194ème chambre ·
  14. CE, 8 avril 2024, n° 4695266ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 4 avril 2024, n° 23LY025077ème chambre · 29-035 Energie.
  16. CAA Lyon, 4 avril 2024, n° 22LY000867ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Marseille, 29 mars 2024, n° 23MA000335ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  18. CAA Nantes, 29 mars 2024, n° 22NT008382ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 21BX034704ème chambre ·
  20. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 23TL003184ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.