Jurisprudence de l’article L411-1 du Code de l'environnement

571 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 89, 4ème chambre 73

  1. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 31 mai 2024, n° 23MA008065ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  3. CE, 30 mai 2024, n° 4740776ème chambre ·
  4. CE, 30 mai 2024, n° 4654646ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 28 mai 2024, n° 21BX013605ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 27 mai 2024, n° 24BX006225ème chambre (Juge unique) ·
  7. CAA Marseille, 27 mai 2024, n° 22MA024475ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales.…
  8. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA016131ère chambre ·
  9. CAA Lyon, 23 mai 2024, n° 22LY027117ème chambre · 29-035 Energie.
  10. CAA Bordeaux, 21 mai 2024, n° 22BX015954ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 23LY019557ème chambre · 29-035 Energie.
  12. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 23LY016957ème chambre · 29-05 Energie. - Ga.
  13. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL218464ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 14 mai 2024, n° 23NT017155ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 6 mai 2024, n° 23MA001525ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.…
  16. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT011491ère chambre ·
  17. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT009101ère chambre ·
  18. CAA Lyon, 30 avril 2024, n° 22LY014143ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  19. CAA Bordeaux, 25 avril 2024, n° 23BX016944ème chambre ·
  20. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL214084ème chambre ·