En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article précise que les salaires de base annuels des salariés de la banque sont versés en treize mensualités égales, ce qui inclut un treizième mois. Il définit également ce qui compose le salaire de base annuel et explique comment les points acquis avant le 1er janvier 2000 ont été intégrés dans ce salaire.
Points clés
- Les salaires de base annuels sont versés en treize mensualités, en principe égales.
- Les mensualités peuvent ne pas être égales si la situation du salarié a changé en cours d'année suite à des mesures collectives ou individuelles.
- La treizième mensualité (calculée pro rata temporis, c'est-à-dire proportionnellement au temps travaillé) est versée avec le salaire de décembre, sauf disposition différente prévue par l'entreprise.
- Le salaire de base annuel inclut le treizième mois mais exclut toute prime fixe, exceptionnelle ou tout élément variable.
- Au 1er janvier 2000, certains points définitivement acquis avant cette date (liés au coefficient, au diplôme, à l'ancienneté, à la langue, ou à des points personnels) ont été intégrés en totalité dans le salaire de base, désormais exprimé en francs ou en euros.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Les salaires de base annuels sont versés en treize mensualités égales (1).
La treizième mensualité, calculée pro rata temporis, est versée en même temps que le salaire du mois de décembre, sauf dispositions différentes d'entreprise.
Le salaire de base annuel est le salaire y compris le treizième mois visé ci-dessus mais à l'exclusion de toute prime fixe ou exceptionnelle ainsi que de tout élément variable.
Au 1er janvier 2000, les points définitivement acquis (coefficient, diplôme, ancienneté, langue, points personnels, points personnels garantis) avant cette date sont intégrés pour leur valeur annuelle en totalité dans le salaire de base désormais exprimé en francs ou en euros.
(1) Egales sauf si la situation du salarié a été modifiée en cours d'année en raison de mesures collectives ou individuelles.