La durée et la procédure de départ en congé sont fixées par les dispositions légales et réglementaires de droit commun.
Le congé est pris soit en continu soit, avec l'accord de l'employeur, de manière fractionnée ou à temps partiel.
Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Article 48.2.4.2
Convention collective du 15 mars 2021 › Socle commun › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre IV Jours fériés et congés › Conditions de départ en congé
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