En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que l'emprunteur (la personne qui a reçu un prêt de consommation, c'est-à-dire un prêt de choses qui se consomment par l'usage, comme de l'argent ou des denrées) doit restituer les choses prêtées. Cette restitution doit se faire en même quantité et qualité que ce qui a été prêté, et au terme convenu (la date fixée pour le remboursement).
Points clés
- L'emprunteur doit rendre les choses prêtées
- La restitution doit être en même quantité que ce qui a été prêté
- La restitution doit être en même qualité que ce qui a été prêté
- Le remboursement doit intervenir au terme convenu (date fixée entre les parties)
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Texte officiel · Légifrance
L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.