Section 3 : Des engagements de l'emprunteur.

Code civil · articles 1902 à 1904 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. 1902Cet article dispose que l'emprunteur (la personne qui a reçu un prêt de consommation, c'est-à-dire un prêt de choses qui se consomment par l'usage, comme de l'argent ou des denrées) doit restituer…
  2. Art. 1903S'il est dans l'impossibilité d'y satisfaire, il est tenu d'en payer la valeur eu égard au temps et au lieu où la chose devait être rendue d'après la convention.
  3. Art. 1904Si l'emprunteur ne rend pas les choses prêtées ou leur valeur au terme convenu, il en doit l'intérêt du jour de la sommation ou de la demande en justice.