En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le livre VIII du Code de la construction et de l'habitation régit les aides personnelles au logement ainsi que les primes versées aux bénéficiaires de ces aides pour les aider à déménager vers un logement plus adapté. Il liste les différentes aides personnelles au logement existantes.
Points clés
- L'aide personnalisée au logement (APL) fait partie des aides personnelles au logement
- Les allocations de logement comprennent l'allocation de logement familiale
- Elles comprennent aussi l'allocation de logement sociale
- Des primes peuvent être accordées aux bénéficiaires pour déménager vers un logement plus adapté
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Les aides personnelles au logement ainsi que les primes accordées aux bénéficiaires de ces aides afin qu'ils déménagent pour s'assurer des conditions de logement plus adaptées sont régies par le présent livre.
Les aides personnelles au logement comprennent :
1° L'aide personnalisée au logement ;
2° Les allocations de logement :
a) L'allocation de logement familiale ;
b) L'allocation de logement sociale.