Jurisprudence de l’article L411-2 du Code de l'environnement

649 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 96, 4ème chambre 82

  1. CAA Marseille, 12 juillet 2019, n° 17MA00990 - 17MA009967ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  2. CAA Marseille, 12 juillet 2019, n° 17MA00954 - 17MA009927ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  3. CAA Marseille, 9 juillet 2019, n° 18MA041609ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  4. CAA Paris, 4 juillet 2019, n° 17PA201371ère chambre · 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances.
  5. CAA Bordeaux, 14 mai 2019, n° 17BX018455ème chambre - formation à 3 · 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt.
  6. CE, 8 avril 2019, n° 4144446ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 5 mars 2019, n° 17NT02791- 17NT027945ème chambre ·
  8. CAA Douai, 28 février 2019, n° 16DA011631re chambre - formation à 3 (bis) · 44-045-01 Nature et environnement.
  9. CE, 27 février 2019, n° 4081189ème - 10ème chambres réunies · · Publié01-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. - COMPÉTENCE DES MINISTRES CHARGÉS DE LA PROTECTION ET DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE POUR FIXER LA LISTE DES ESPÈCES ANIMALES NON DOMESTIQUES PROTÉGÉES ET LES INTERDICTIONS QUI LEUR…
  10. CAA Bordeaux, 15 février 2019, n° 19BX00178Juge des référés · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  11. CAA Marseille, 8 février 2019, n° 18MA04294 - 18MA044377ème chambre - formation à 3 · 44-045-01 Nature et environnement.
  12. CAA Marseille, 8 février 2019, n° 18MA026037ème chambre - formation à 3 · 27-03-03 Eaux. Travaux. Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations. 44-045-01 Nature et environnement.
  13. CAA Lyon, 5 février 2019, n° 17LY013763ème chambre - formation à 3 · 44-045 Nature et environnement.
  14. CAA Nantes, 1 février 2019, n° 17NT026102ème chambre ·
  15. CE, 28 décembre 2018, n° 4199186ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 11 décembre 2018, n° 17MA043909ème chambre - formation à 3 · 54-07-01-03-02-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. Demandes d'injonction. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis…
  17. CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, n° 16BX028975ème chambre - formation à 3 · 10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. 10-02-03-02 Associations et fondations. Régime juridique des différentes associations. Associations reconnues d'utilité publique. Objet et buts.
  18. CAA Nancy, 22 novembre 2018, n° 17NC028081ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  19. CE, 21 novembre 2018, n° 4099376ème chambre ·
  20. CE, 21 novembre 2018, n° 4054096ème chambre ·