Code de l'environnement

Article R424-4

Partie réglementaire › Livre IV : Patrimoine naturel › Titre II : Chasse › Chapitre IV : Exercice de la chasse › Section 2 : Temps de chasse › Sous-section 1 : Chasse à courre, à cor, à cri et au vol

En clair

Ce que dit cet article, en clair

Cet article fixe les périodes d'ouverture de la chasse à courre (chasse pratiquée en poursuivant l'animal avec des chiens, à cheval), à cor et à cri, ainsi que de la chasse au vol (chasse pratiquée avec des oiseaux de proie dressés). Il s'applique à toute personne pratiquant ces modes de chasse en France.

Points clés

  • La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars
  • La chasse au vol est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse dans le département considéré jusqu'au dernier jour de février
  • Pour la chasse aux oiseaux pratiquée au vol, les dates sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse (et non par les dates générales mentionnées ci-dessus)

Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.

Votre situation

Texte officiel · Légifrance

La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars.

La chasse au vol est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse dans le département considéré jusqu'au dernier jour de février. Toutefois, pour la chasse aux oiseaux, ces dates sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

2 décisions de justice référencent cet article

Pour aller plus loin