Jurisprudence de l’article L410-1 du Code de l'urbanisme

394 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 113, 5ème chambre 61, 1ère chambre - formation à 3 54

  1. CAA Bordeaux, 12 décembre 2017, n° 15BX039215ème chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Zonage.
  2. CAA Douai, 30 novembre 2017, n° 17DA009681ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  3. CAA Douai, 30 novembre 2017, n° 15DA012691ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  4. CAA Douai, 16 novembre 2017, n° 16DA016611ère chambre - formation à 3 · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement national d'urbanisme. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  5. CAA Douai, 2 novembre 2017, n° 16DA012151ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  6. CAA Nantes, 20 octobre 2017, n° 16NT007352ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 20 octobre 2017, n° 16NT006732ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 17 octobre 2017, n° 15BX021165ème chambre - formation à 3 · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  9. CAA Bordeaux, 17 octobre 2017, n° 15BX021075ème chambre - formation à 3 · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
  10. CE, 11 octobre 2017, n° 4018786ème - 1ère chambres réunies · · Publié68-025 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. CERTIFICAT D'URBANISME. - SURSIS À STATUER OPPOSÉ AU BÉNÉFICIAIRE D'UN CERTIFICAT D'URBANISME DÉLIVRÉ SUR LE FONDEMENT DU A) DE L'ART. L. 410-1 DU CODE DE L'URBANISME [RJ1] - ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU PLU À L'EXPIRATION DU DÉLAI DU SURSIS À STATUER - CONSÉQUENCE - APPLICATION DU NOUVEAU PLU À LA DEMANDE DE…
  11. CAA Nantes, 2 octobre 2017, n° 16NT026985ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 18 septembre 2017, n° 16NT017655ème chambre ·
  13. CAA Nancy, 20 juillet 2017, n° 16NC009191ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  14. CE, 19 juillet 2017, n° 3967756ème - 1ère chambres réunies · · Publié68-02-04-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. LOTISSEMENTS. RÉALISATION DU LOTISSEMENT. - DÉLAI DURANT LEQUEL NE SONT PAS OPPOSABLES À UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE LES RÈGLES D'URBANISME POSTÉRIEURES À L'AUTORISATION DE LOTIR (ART. L. 442-14 DU CODE DE L'URBANISME) - 1) POINT DE DÉPART DU DÉLAI - DATE DE…
  15. CAA Bordeaux, 13 juillet 2017, n° 15BX025501ère chambre - formation à 3 · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  16. CAA Nantes, 3 juillet 2017, n° 16NT012895ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 27 juin 2017, n° 15LY026361ère chambre - formation à 3 · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
  18. CAA Marseille, 20 juin 2017, n° 16MA005749ème chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  19. CAA Nancy, 8 juin 2017, n° 16NC014581ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  20. CAA Nancy, 18 mai 2017, n° 16NC002141ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.