Jurisprudence de l’article L410-1 du Code de l'urbanisme

394 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 113, 5ème chambre 61, 1ère chambre - formation à 3 54

  1. CAA Marseille, 9 mai 2018, n° 16MA027059ème chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  2. CAA Bordeaux, 3 mai 2018, n° 15BX009545ème chambre (formation à 3) · 54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Marseille, 20 avril 2018, n° 16MA01380 - 17MA02546 - 17MA028169ème chambre - formation à 3 · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  4. CAA Lyon, 12 avril 2018, n° 15LY036961ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  5. CAA Marseille, 4 avril 2018, n° 16MA048661ère chambre - formation à 3 · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
  6. CAA Nancy, 29 mars 2018, n° 17NC013341ère chambre - formation à 3 · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme.
  7. CAA Marseille, 23 mars 2018, n° 16MA022189ème chambre - formation à 3 · 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Effets. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  8. CAA Nantes, 16 mars 2018, n° 16NT031955ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 16 mars 2018, n° 16NT022285ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 15 mars 2018, n° 16BX000901ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
  11. CAA Marseille, 5 mars 2018, n° 16MA030545ème chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Effets. 68-03-025-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de…
  12. CAA Marseille, 1 mars 2018, n° 17MA012191ère chambre - formation à 3 · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
  13. CAA Bordeaux, 1 mars 2018, n° 17BX023441ère chambre - formation à 3 · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
  14. CAA Marseille, 27 février 2018, n° 16MA009159ème chambre - formation à 3 · 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Effets.
  15. CAA Marseille, 18 janvier 2018, n° 16MA034271ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Accès et voirie. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  16. CAA Nancy, 18 janvier 2018, n° 17NC001211ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Accès et voirie. 68-01-01-02-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans…
  17. CAA Nantes, 29 décembre 2017, n° 16NT019612ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 28 décembre 2017, n° 15BX014461ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  19. CE, 18 décembre 2017, n° 3804386ème - 1ère chambres réunies · · Publié68-025-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. CERTIFICAT D'URBANISME. EFFETS. - 1) DROIT CONFÉRÉ AU TITULAIRE - EXAMEN DE SA DEMANDE DE PERMIS AU REGARD DES RÈGLES D'URBANISME APPLICABLES À LA DATE DU CERTIFICAT - EXISTENCE, Y COMPRIS DANS L'HYPOTHÈSE D'UN CERTIFICAT NÉGATIF [RJ1] - 2) NOTION DE RÈGLES APPLICABLES - FACULTÉ D'OPPOSER UN SURSIS À STATUER…
  20. CAA Paris, 14 décembre 2017, n° 16PA025691ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.