Jurisprudence de l’article L410-1 du Code de l'urbanisme

394 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 113, 5ème chambre 61, 1ère chambre - formation à 3 54

  1. CAA Nantes, 8 octobre 2018, n° 17NT027575ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 8 octobre 2018, n° 17NT027565ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 1 octobre 2018, n° 17NT000032ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 1 octobre 2018, n° 16NT035062ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 16BX007211ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  6. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 16BX005771ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
  7. CAA Marseille, 25 septembre 2018, n° 16MA012189ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits. 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.…
  8. CAA Lyon, 10 juillet 2018, n° 17LY026081ère Chambre - formation à 5 · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  9. CAA Lyon, 3 juillet 2018, n° 17LY000301ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  10. CAA Lyon, 3 juillet 2018, n° 16LY042901ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  11. CAA Nantes, 29 juin 2018, n° 17NT005632ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 29 juin 2018, n° 17NT001262ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 28 juin 2018, n° 16BX028151ère chambre - formation à 3 · 54-07-01-08 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Renvoi de conclusions à la juridiction compétente.
  14. CE, 20 juin 2018, n° 4078591ère et 4ème chambres réunies ·
  15. CAA Nantes, 15 juin 2018, n° 17NT001082ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 7 juin 2018, n° 17MA033041ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  17. CAA Nancy, 7 juin 2018, n° 17NC021121ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  18. CAA Nancy, 7 juin 2018, n° 17NC015511ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  19. CAA Bordeaux, 29 mai 2018, n° 16BX015115ème chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  20. CAA Marseille, 9 mai 2018, n° 16MA027069ème chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.