Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

  1. CAA Lyon, 11 janvier 2018, n° 16LY023581ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  2. CE, 22 décembre 2017, n° 4067311ère chambre jugeant seule ·
  3. CE, 22 décembre 2017, n° 4067261ère chambre jugeant seule ·
  4. CAA Douai, 20 décembre 2017, n° 16DA00475Cour de cassation · 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  5. CAA Douai, 20 décembre 2017, n° 15DA02059Cour de cassation · 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  6. CAA Nantes, 18 décembre 2017, n° 17NT007475ème chambre · 55-01-02-03 Professions, charges et offices. Ordres professionnels - Organisation et attributions non disciplinaires. Questions propres à chaque ordre professionnel. Ordre des architectes. 55-01-02-03-02 Professions, charges et offices. Ordres professionnels - Organisation et attributions non disciplinaires. Questions propres à chaque ordre professionnel.…
  7. CAA Versailles, 7 décembre 2017, n° 15VE02620Formation plénière · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CE, 6 décembre 2017, n° 4058391ère - 6ème chambres réunies · · Publié38-01-03-01 LOGEMENT. RÈGLES DE CONSTRUCTION, DE SÉCURITÉ ET DE SALUBRITÉ DES IMMEUBLES. - RÈGLEMENTATION RELATIVE AUX IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR - MESURE DE LA HAUTEUR DE L'IMMEUBLE - MODALITÉS. 38-01-03-01 Il résulte de l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH) que la hauteur d'un immeuble se mesure, pour l'application de la…
  9. CAA Lyon, 5 décembre 2017, n° 17LY017911ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  10. CAA Nantes, 4 décembre 2017, n° 16NT033085ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 1 décembre 2017, n° 16NT036662ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 20 novembre 2017, n° 16NT018795ème chambre ·
  13. CE, 15 novembre 2017, n° 4096641ère chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 14 novembre 2017, n° 15BX014715ème chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  15. CE, 9 novembre 2017, n° 40028410ème chambre ·
  16. CE, 8 novembre 2017, n° 4038661ère chambre ·
  17. CAA Lyon, 7 novembre 2017, n° 16LY036771ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  18. CAA Bordeaux, 2 novembre 2017, n° 15BX029761ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. NATURE DE LA DÉCISION. OCTROI DU PERMIS. PERMIS ASSORTI DE RÉSERVES OU DE CONDITIONS. - PERMIS DE CONSTRUIRE - PARC ÉOLIEN- SUFFISANCE DE L'ÉTUDE D'IMPACT - AVIFAUNE PROTÉGÉE. 68-03-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE…
  19. CAA Marseille, 26 octobre 2017, n° 16MA002301ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  20. CAA Nantes, 20 octobre 2017, n° 15NT022162ème chambre ·