Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

  1. CAA Marseille, 4 avril 2018, n° 17MA001321ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  2. CAA Marseille, 4 avril 2018, n° 16MA036991ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation…
  3. CAA Marseille, 4 avril 2018, n° 16MA005491ère chambre - formation à 3 ·
  4. CAA Bordeaux, 3 avril 2018, n° 16BX006745ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-025-02-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions. Objet…
  5. CAA Bordeaux, 29 mars 2018, n° 16BX015061ère chambre - formation à 3 · 54-07-01-04-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS IRRECEVABLES. - PROCÉDURE CONTENTIEUSE - CRISTALLISATION DES MOYENS EN PREMIÈRE INSTANCE-INCIDENCE D'UNE ABSENCE DE COMMUNICATION DE LA DEMANDE - ABSENCE. 68-03-03-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE…
  6. CAA Nancy, 29 mars 2018, n° 17NC007441ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05-01-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Champ d'application. Création et transformation. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation…
  7. CAA Marseille, 26 mars 2018, n° 16MA041705ème chambre - formation à 3 · 14-02-01-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à…
  8. CAA Marseille, 23 mars 2018, n° 16MA046129ème chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  9. CAA Nantes, 16 mars 2018, n° 16NT031955ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 13 mars 2018, n° 15LY023761ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  11. CAA Nantes, 5 mars 2018, n° 16NT036092ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 5 mars 2018, n° 16NT003742ème chambre ·
  13. CAA Versailles, 1 mars 2018, n° 16VE002666ème chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  14. CAA Bordeaux, 1 mars 2018, n° 15BX029311ère chambre - formation à 3 · 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Marseille, 27 février 2018, n° 16MA02030 - 16MA020819ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du…
  16. CAA Nantes, 12 février 2018, n° 16NT027205ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 30 janvier 2018, n° 17MA03201 - 17MA034799ème chambre - formation à 3 · 36-08-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Allocation temporaire d'invalidité.
  18. CAA Nantes, 19 janvier 2018, n° 17NT013912ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 19 janvier 2018, n° 17NT013902ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 19 janvier 2018, n° 17NT013882ème chambre ·