Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

  1. CE, 18 mai 2018, n° 4121741ère chambre jugeant seule ·
  2. CE, 18 mai 2018, n° 4096381ère chambre jugeant seule ·
  3. CAA Lyon, 17 mai 2018, n° 16LY038341ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  4. CAA Nancy, 17 mai 2018, n° 17NC012881ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Nancy, 17 mai 2018, n° 17NC012871ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Nancy, 17 mai 2018, n° 17NC01245-17NC012761ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Nancy, 17 mai 2018, n° 17NC010911ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  8. CAA Marseille, 9 mai 2018, n° 17MA015121ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  9. CAA Marseille, 9 mai 2018, n° 17MA014811ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  10. CAA Marseille, 9 mai 2018, n° 17MA006011ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  11. CAA Marseille, 9 mai 2018, n° 17MA005991ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  12. CAA Marseille, 9 mai 2018, n° 17MA005971ère chambre - formation à 3 · 54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. 54-08-01-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Qualité pour faire appel.
  13. CAA Lyon, 3 mai 2018, n° 16LY030471ère chambre - formation à 3 · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  14. CAA Lyon, 3 mai 2018, n° 16LY029531ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  15. CAA Lyon, 3 mai 2018, n° 16LY022401ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Marseille, 20 avril 2018, n° 16MA020329ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  17. CAA Nancy, 18 avril 2018, n° 17NC016191ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-12 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Stationnement des véhicules. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision.…
  18. CAA Lyon, 12 avril 2018, n° 16LY021521ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Douai, 5 avril 2018, n° 16DA011201ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-12 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Stationnement des véhicules. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis…
  20. CAA Marseille, 4 avril 2018, n° 17MA011821ère chambre - formation à 3 ·